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C-26, r. 14.1 - Code de déontologie des administrateurs agréés

Article 27
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Texte complet
27. L’administrateur agréé doit engager pleinement sa responsabilité civile dans l’exercice de ses activités professionnelles. Il ne peut l’éluder ou tenter de l’éluder de quelque façon que ce soit, notamment, en invoquant la responsabilité de la société au sein de laquelle il exerce ses activités ou celle d’une personne qui y exerce aussi ses activités.
D. 45-2014, a. 27.
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